Conditions de service

Last updated: 2 mai 2026

Conditions de service

Date d'entrée en vigueur : 8 mars 2026 Dernière mise à jour : 8 mars 2026

Ces Conditions de service (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre » ou « Utilisateur ») et Zentrovia Solutions Private Limited (CIN: U62099KA2025PTC204133), société constituée en vertu du Companies Act, 2013, avec son siège social au 499, 10th Cross, NGEF Layout, Bangalore 560056, India (« Zentrovia », « nous », « notre »), régissant votre accès à et votre utilisation de la plateforme d'édition numérique ZenFlip sur zenflip.io, incluant tous les sites web, applications, API et services associés (collectivement, les « Services »).

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT. En créant un compte, en accédant à ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions, notre Politique de confidentialité (zenflip.io/legal/privacy), notre Politique d'utilisation équitable, notre Politique en matière de cookies (zenflip.io/legal/cookies), notre Politique d'utilisation acceptable de l'IA (zenflip.io/legal/ai-policy) et notre Politique relative au droit d'auteur (zenflip.io/legal/copyright), chacune incorporée par référence. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas accéder à ni utiliser les Services.

Si vous utilisez les Services au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier cette organisation à ces Conditions, et les références à « vous » incluent cette organisation.

PARTIE A — COMPTE ET ÉLIGIBILITÉ

1. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez en aucun cas utiliser les Services.

2. Inscription et sécurité du compte

2.1 Pour accéder à la plupart des fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, actuelles et complètes. Vous acceptez de mettre à jour vos informations rapidement en cas de changement. Fournir des informations d'inscription fausses ou trompeuses constitue un motif de résiliation immédiate.

2.2 Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte, qu'elles soient autorisées par vous ou non. Vous devez nous notifier immédiatement à support@zenflip.io dès que vous découvrez un accès non autorisé. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de votre incapacité à protéger vos identifiants.

2.3 Si vous créez ou rejoignez un compte d'organisation, le propriétaire et les administrateurs de l'organisation peuvent accéder aux données associées à l'organisation, incluant le contenu des publications, les analyses et les informations sur les membres de l'équipe.

PARTIE B — ABONNEMENT, TARIFICATION ET PAIEMENT

3. Forfaits d'abonnement

ZenFlip propose les niveaux d'abonnement suivants :

Explorer (Gratuit) : Fonctionnalités limitées pour les particuliers souhaitant explorer la Plateforme
Creator (Payant) : Fonctionnalités améliorées pour les créateurs individuels
Business (Payant) : Fonctionnalités avancées pour les entreprises en croissance, incluant BYOK IA
Teams (Payant) : Fonctionnalités de collaboration pour les équipes en croissance avec des besoins avancés
Enterprise (Payant) : Solutions personnalisées pour les grandes organisations avec support dédié et SLA

La disponibilité des fonctionnalités, les limites d'utilisation et les tarifs sont détaillés sur zenflip.io et peuvent être mis à jour de temps à autre avec un préavis de 30 jours pour les abonnés existants.

4. Engagement de prix garanti

Lorsque vous souscrivez à un forfait payant, le prix au moment de la souscription est verrouillé pour la durée de votre abonnement continu et ininterrompu. Nous n'augmenterons pas votre prix verrouillé sans : (a) fournir au moins 90 jours de préavis écrit ; et (b) vous donner la possibilité d'annuler avant que l'augmentation ne prenne effet, sans pénalité. Les augmentations de prix ne s'appliquent qu'en cas de changement de forfait, d'expiration de l'abonnement ou de votre acceptation explicite suite à la période de préavis.

5. Facturation, paiement et taxes

5.1 Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Tous les paiements sont traités via Razorpay. En vous abonnant, vous autorisez les prélèvements récurrents jusqu'à annulation.

5.2 Tous les prix sont en dollars américains sauf indication contraire. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables, incluant la Goods and Services Tax (GST) en Inde, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'UE/Royaume-Uni et toute autre taxe de vente, d'utilisation ou similaire imposée par votre juridiction. Lorsque la loi l'exige, nous ajouterons les taxes applicables à votre facture.

5.3 En cas d'échec de paiement, nous tenterons de le traiter à nouveau et vous en informerons. Si le paiement reste infructueux après 7 jours, nous pouvons rétrograder votre compte vers Explorer et restreindre l'accès aux fonctionnalités payantes. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès après 14 jours de non-paiement.

6. Annulation et remboursements

6.1 Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. Les fonctionnalités payantes continuent jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

6.2 Nous ne fournissons pas de remboursements au prorata pour les périodes de facturation partielles. Pour les abonnements annuels, les demandes de remboursement dans les 14 premiers jours de l'abonnement initial peuvent être considérées en contactant support@zenflip.io

6.3 En cas d'annulation ou de rétrogradation, les données dépassant les limites de votre nouveau forfait seront conservées pendant 30 jours, après quoi elles peuvent être définitivement supprimées. Vous êtes responsable de l'export de vos données avant l'expiration de cette période.

PARTIE C — CONTENU UTILISATEUR ET RESPONSABILITÉ DE LA PLATEFORME

CETTE SECTION EST ESSENTIELLE. ELLE DÉFINIT VOS RESPONSABILITÉS EN TANT QUE CRÉATEUR DE CONTENU SUR LA PLATEFORME ET LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DE ZENTROVIA POUR VOTRE CONTENU.

7. Votre contenu — Propriété et responsabilité

7.1 Propriété. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous téléversez, créez et publiez via les Services (« Contenu Utilisateur »). Zentrovia ne revendique aucune propriété sur votre Contenu Utilisateur.

7.2 Licence accordée. En téléversant du Contenu Utilisateur, vous accordez à Zentrovia une licence limitée, non exclusive, libre de redevance, mondiale et cessible pour héberger, stocker, traiter, convertir, afficher, distribuer, mettre en cache et adapter techniquement votre Contenu Utilisateur uniquement dans le but de fournir, exploiter et améliorer les Services. Cette licence inclut le droit de créer des formats techniques dérivés (par exemple, convertir des PDF en format flipbook, générer des miniatures, créer des index de texte pour la recherche). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu Utilisateur ou votre compte, sous réserve de périodes raisonnables de sauvegarde et de conservation légale.

7.3 Vos déclarations et garanties. En téléversant ou publiant du Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

(a) Vous possédez ou avez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour téléverser, publier et distribuer le Contenu Utilisateur via les Services ;

(b) Votre Contenu Utilisateur ne viole pas et ne violera pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits à l'image ou tout autre droit propriétaire ou personnel d'un tiers ;

(c) Votre Contenu Utilisateur ne contient aucun contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, harcelant, menaçant, haineux, discriminatoire, ni ne promeut la violence, le terrorisme ou les activités illégales ;

(d) Votre Contenu Utilisateur est conforme à toutes les lois et réglementations applicables dans chaque juridiction où il est rendu disponible, incluant mais sans s'y limiter les lois sur la propriété intellectuelle, les lois sur la vie privée, les lois sur le contrôle des exportations et les réglementations de contenu ;

(e) Si votre Contenu Utilisateur inclut des données personnelles de tiers (par exemple via des formulaires de capture de leads), vous avez obtenu tous les consentements nécessaires et disposez d'une base légale pour collecter et traiter ces données ;

(f) Vous êtes seul responsable de déterminer l'adéquation des Services pour votre contenu et de garantir la conformité avec toute réglementation spécifique à votre secteur applicable à votre contenu (incluant mais sans s'y limiter les réglementations de santé telles que HIPAA, les réglementations financières, les réglementations de contenu éducatif et toute exigence sectorielle de protection des données).

7.4 Pas de vérification préalable à la publication. Zentrovia ne vérifie pas et n'est pas tenue de filtrer, vérifier, approuver, contrôler ou modifier le Contenu Utilisateur avant ou après publication. La présence de Contenu Utilisateur sur la Plateforme ne constitue pas une approbation, une vérification ou une validation par Zentrovia.

8. Responsabilité de la plateforme — Sphère de sécurité et statut d'intermédiaire

8.1 Statut d'intermédiaire (Inde). Zentrovia opère en tant qu'« intermediary » au sens de la Section 2(1)(w) de l'Information Technology Act, 2000. Conformément à la Section 79 de l'IT Act, Zentrovia ne sera pas responsable des informations, données ou liens de communication tiers mis à disposition ou hébergés via les Services, à condition que : (a) notre fonction se limite à fournir l'accès à un système de communication sur lequel les informations mises à disposition par des tiers sont transmises, temporairement stockées ou hébergées ; (b) nous n'initions pas la transmission, ne sélectionnons pas le destinataire, ne sélectionnons pas ni ne modifions les informations dans la transmission ; et (c) nous observons la diligence requise prescrite par les IT (Intermediary Guidelines and Digital Media Ethics Code) Rules, 2021.

8.2 Sphère de sécurité DMCA (États-Unis). Zentrovia est conforme au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Conformément au 17 U.S.C. § 512, nous maintenons une politique pour traiter les réclamations de violation de droit d'auteur, avons désigné un agent du droit d'auteur et répondrons aux notifications de retrait valides. Les détails complets figurent dans notre Politique relative au droit d'auteur sur zenflip.io/legal/copyright.

8.3 Digital Services Act (Union européenne). Zentrovia agit en tant que fournisseur de services d'hébergement au sens du Digital Services Act (Règlement 2022/2065). Nous ne sommes pas responsables des informations stockées à la demande d'un destinataire du service, à condition que : (a) nous n'ayons pas connaissance effective de l'activité illégale ou du contenu illégal ; ou (b) dès que nous avons cette connaissance, nous agissions promptement pour retirer ou désactiver l'accès au contenu illégal.

8.4 Pas d'obligation de surveillance générale. Zentrovia n'a aucune obligation générale de surveiller le Contenu Utilisateur, de rechercher activement des faits ou circonstances indiquant une activité illégale, ou d'enquêter sur la légalité du contenu téléversé par les utilisateurs. Cependant, nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation) de surveiller, vérifier et supprimer tout Contenu Utilisateur à notre seule discrétion, pour toute raison ou sans raison, avec ou sans préavis.

8.5 Signalement de contenu. Toute personne peut signaler un contenu potentiellement illégal ou en violation de la politique en envoyant un e-mail à report@zenflip.io ou en utilisant le mécanisme de signalement disponible sur la Plateforme. Dès réception d'un signalement constituant une « connaissance effective » au sens de la loi applicable (incluant une ordonnance judiciaire en vertu du droit indien selon l'interprétation Shreya Singhal v. Union of India), nous agirons promptement pour examiner et, le cas échéant, retirer ou désactiver l'accès au contenu.

8.6 Ordonnances gouvernementales et judiciaires. Nous nous conformerons aux ordonnances de retrait des tribunaux et autorités gouvernementales indiennes comme requis par la Section 79(3)(b) de l'IT Act et la Rule 3(1)(d) des IT Rules 2021. Nous nous conformerons également aux ordonnances légales des tribunaux et autorités d'autres juridictions où nous sommes légalement tenus de le faire.

9. Contenu interdit

Sans limiter la Section 7.3, vous ne devez pas téléverser, publier ou distribuer de Contenu Utilisateur qui :

(a) Enfreint tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;

(b) Contient des informations personnelles identifiables de toute personne sans son consentement ;

(d) Est obscène, pornographique ou sexuellement exploiteur, en particulier impliquant des mineurs ;

(e) Promeut ou facilite le terrorisme, l'extrémisme, la violence ou les activités illégales ;

(f) Contient des logiciels malveillants, virus ou autre code nuisible ;

(g) Constitue du spam, du phishing ou de l'ingénierie sociale ;

(h) Viole les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions ;

(i) Usurpe l'identité de toute personne ou entité ou dénature une affiliation ;

(j) Viole toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable dans toute juridiction où le contenu est accessible ;

(k) Menace l'intégrité, les performances ou la disponibilité des Services.

10. Retrait de contenu et application

10.1 Droit de retrait. Nous nous réservons le droit de retirer, désactiver ou restreindre l'accès à tout Contenu Utilisateur que nous estimons raisonnablement en violation de ces Conditions, de la loi applicable ou des droits d'un tiers, avec ou sans préavis.

10.2 Notification et retrait. Dès réception d'une notification de violation valide (en vertu du DMCA, de l'IT Act, du DSA ou de toute autre loi applicable), nous agirons promptement pour retirer ou désactiver l'accès au contenu présumé contrefaisant. Nous informerons le Créateur concerné lorsque la loi le permet.

10.3 Contre-notification. Si votre contenu est retiré suite à une réclamation de droit d'auteur et que vous pensez que le retrait était erroné, vous pouvez soumettre une contre-notification comme décrit dans notre Politique relative au droit d'auteur.

10.4 Politique relative aux contrevenants récidivistes. Nous maintenons une politique de résiliation des comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants récidivistes en matière de droits de propriété intellectuelle. Un compte recevant trois (3) notifications de violation valides dans une période de douze (12) mois sera soumis à une résiliation permanente sans remboursement.

10.5 Discrétion d'application. Notre décision de ne pas appliquer une disposition de ces Conditions dans un cas particulier ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer à l'avenir.

PARTIE D — FONCTIONNALITÉS IA ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

CETTE SECTION CONTIENT DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ IMPORTANTES CONCERNANT LES FONCTIONNALITÉS ALIMENTÉES PAR L'IA. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT.

11. Fonctionnalités alimentées par l'IA

11.1 Description. La Plateforme inclut des fonctionnalités alimentées par l'IA comprenant ZenGuy, AI Summaries, AI Search et des outils de publication assistés par l'IA (« Fonctionnalités IA »). Les Fonctionnalités IA utilisent des modèles d'intelligence artificielle tiers fournis par des entreprises incluant Anthropic, OpenAI et Google pour générer des résultats comprenant des réponses textuelles, des résumés et des résultats de recherche (« Résultats IA »).

11.2 Fournisseurs d'IA tiers. Les Résultats IA sont générés par des modèles d'IA tiers qui ne sont ni développés, ni entraînés, ni détenus, ni contrôlés par Zentrovia. Nous intégrons ces modèles via leurs API. Nous n'avons pas accès ni contrôle sur le fonctionnement interne, les données d'entraînement, les biais ou les processus de décision de ces modèles d'IA.

11.3 BYOK (Bring Your Own Key). Les utilisateurs des forfaits Business et Enterprise peuvent utiliser leurs propres clés API pour les fournisseurs d'IA tiers. Lors de l'utilisation de BYOK : (a) les appels API sont effectués auprès du fournisseur avec votre clé et votre compte ; (b) vous êtes soumis aux conditions, tarifs, pratiques de traitement des données et politiques d'utilisation de ce fournisseur ; (c) nous chiffrons votre clé API au repos mais n'assumons aucune responsabilité pour les frais, le traitement des données ou les résultats associés à votre compte tiers ; (d) vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de votre clé API.

12. Clauses de non-responsabilité IA et limitations de responsabilité

12.1 AUCUNE GARANTIE D'EXACTITUDE. LES RÉSULTATS IA SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITÉ, DE FIABILITÉ, DE PONCTUALITÉ OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES RÉSULTATS IA PEUVENT CONTENIR DES ERREURS, DES INEXACTITUDES, DES OMISSIONS, DES FABRICATIONS (« HALLUCINATIONS »), DES BIAIS OU DES INFORMATIONS TROMPEUSES. ZENTROVIA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUT RÉSULTAT IA.

12.2 NE CONSTITUE PAS UN CONSEIL PROFESSIONNEL. LES RÉSULTATS IA NE CONSTITUENT PAS ET NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UN CONSEIL JURIDIQUE, MÉDICAL, FINANCIER, FISCAL, UNE ORIENTATION CLINIQUE, DES RECOMMANDATIONS THÉRAPEUTIQUES, UN CONSEIL D'INGÉNIERIE, OU TOUTE AUTRE FORME DE CONSEIL PROFESSIONNEL OU D'OPINION D'EXPERT. VOUS DEVEZ VÉRIFIER INDÉPENDAMMENT TOUS LES RÉSULTATS IA ET CONSULTER DES PROFESSIONNELS QUALIFIÉS AVANT DE PRENDRE TOUTE DÉCISION BASÉE SUR DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'IA. CELA S'APPLIQUE QUELLE QUE SOIT L'APPARENCE D'AUTORITÉ OU DE CONFIANCE D'UN RÉSULTAT IA.

12.3 VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ. Vous êtes seul responsable de : (a) évaluer l'exactitude, la fiabilité et l'adéquation de tous les Résultats IA ; (b) toute décision ou action que vous prenez, ou ne prenez pas, sur la base des Résultats IA ; (c) tout contenu que vous publiez, distribuez ou partagez qui incorpore des Résultats IA ; (d) garantir que votre utilisation des Résultats IA est conforme aux lois et réglementations applicables ; (e) toute conséquence découlant de l'interaction de vos Lecteurs avec les Fonctionnalités IA sur vos publications.

12.4 PAS DE RESPONSABILITÉ POUR LES RÉSULTATS IA. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ZENTROVIA NE SERA RESPONSABLE D'AUCUNE PERTE, DOMMAGE, BLESSURE, COÛT, DÉPENSE, RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU LIÉ À : (A) LE CONTENU, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUT RÉSULTAT IA ; (B) TOUTE ACTION OU DÉCISION PRISE OU NON PRISE EN SE FIANT À UN RÉSULTAT IA ; (C) TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ À VOUS, VOS LECTEURS OU TOUT TIERS PAR UN RÉSULTAT IA ; (D) TOUTE DÉFAILLANCE, ERREUR OU DYSFONCTIONNEMENT D'UN FOURNISSEUR D'IA TIERS ; (E) TOUT TRAITEMENT DE DONNÉES EFFECTUÉ PAR UN FOURNISSEUR D'IA TIERS ; (F) TOUTE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES RÉSULTATS IA ; OU (G) TOUTE CONSÉQUENCE RÉGLEMENTAIRE OU JURIDIQUE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES RÉSULTATS IA.

12.5 Responsabilité du créateur pour l'IA sur les publications. Si vous activez les Fonctionnalités IA sur vos publications, vous êtes seul responsable de : (a) informer vos Lecteurs que des Fonctionnalités IA sont disponibles et que les réponses sont générées par l'IA ; (b) garantir que l'utilisation des Fonctionnalités IA sur vos publications est conforme aux lois applicables dans chaque juridiction où se trouvent vos Lecteurs, incluant mais sans s'y limiter les exigences de transparence du règlement européen sur l'IA ; (c) garantir que les Fonctionnalités IA ne sont pas activées sur des publications où elles seraient inappropriées (par exemple, publications accessibles aux mineurs, publications contenant des informations médicales ou financières où les résultats IA pourraient être confondus avec des conseils professionnels) ; (d) toute réclamation de vos Lecteurs découlant de leur interaction avec les Fonctionnalités IA sur vos publications.

12.6 Transparence du règlement européen sur l'IA. Lorsque requis par le règlement européen sur l'IA (Règlement 2024/1689), nous divulguons que les fonctionnalités ZenGuy, AI Summary et AI Search génèrent du contenu utilisant l'intelligence artificielle. Le contenu généré par les Fonctionnalités IA est généré par machine et non rédigé par un humain. Les utilisateurs interagissant avec les fonctionnalités ZenGuy interagissent avec un système d'IA, pas avec un humain.

PARTIE E — POLITIQUE D'UTILISATION ÉQUITABLE

13. Politique d'utilisation équitable

Les Services sont conçus pour une utilisation légitime d'édition numérique. Pour garantir la qualité, les performances et la disponibilité des Services pour tous les utilisateurs, les politiques d'utilisation équitable suivantes s'appliquent. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les limites d'utilisation équitable avec un préavis de 30 jours.

13.1 Stockage et bande passante.

Chaque forfait d'abonnement inclut des limites définies pour le stockage et la bande passante telles que publiées sur notre page de tarifs. Vous ne devez pas : (a) utiliser la Plateforme principalement comme un service d'hébergement de fichiers général, de sauvegarde ou de distribution de contenu plutôt que pour l'édition numérique ; (b) téléverser des fichiers qui ne sont pas destinés à être convertis en format flipbook ; (c) gonfler intentionnellement l'utilisation du stockage ou de la bande passante pour contourner les limites du forfait ; (d) utiliser des techniques pour multiplier artificiellement les pages vues ou les données analytiques.

13.2 Utilisation de l'API.

L'accès à l'API est soumis à des limites de débit publiées dans notre documentation API. Vous ne devez pas : (a) dépasser les limites de débit de votre forfait ; (b) utiliser plusieurs comptes pour contourner les limites de débit ; (c) utiliser l'API à des fins autres que celles documentées ; (d) autoriser des tiers à utiliser vos identifiants API sans autorisation.

13.3 Utilisation des fonctionnalités IA.

Les Fonctionnalités IA sont soumises à des limites de messages par période de facturation telles que spécifiées pour votre forfait. Vous ne devez pas : (a) utiliser les Fonctionnalités IA pour l'extraction de données en masse, le scraping automatisé ou la récolte systématique de résultats IA ; (b) tenter d'extraire les poids de modèle, les données d'entraînement ou les informations propriétaires des fournisseurs d'IA via notre plateforme ; (c) utiliser les Fonctionnalités IA pour générer du contenu en violation de notre Politique d'utilisation acceptable de l'IA ; (d) utiliser des outils automatisés, scripts ou bots pour interagir avec les Fonctionnalités IA ; (e) inciter délibérément les systèmes d'IA à produire des résultats nuisibles, illégaux ou trompeurs.

13.4 Utilisation du compte.

Vous ne devez pas : (a) créer plusieurs comptes gratuits pour contourner les limites du forfait ; (b) partager vos identifiants de compte avec des personnes non autorisées ; (c) utiliser la Plateforme pour l'analyse concurrentielle, le benchmarking ou l'ingénierie inverse ; (d) revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès aux Services sans consentement écrit.

13.5 Scraping et accès automatisé.

Vous ne devez pas : (a) utiliser des bots, robots d'exploration, scrapers ou d'autres outils automatisés pour accéder, indexer ou extraire des données de la Plateforme ou des publications hébergées sur celle-ci (à l'exception des robots d'exploration de moteurs de recherche que nous avons autorisés via robots.txt) ; (b) accéder à la Plateforme à un rythme dépassant une utilisation humaine raisonnable ; (c) contourner les mesures techniques conçues pour empêcher l'accès automatisé.

14. Application de l'utilisation équitable

14.1 Application progressive. Les violations de la Politique d'utilisation équitable seront généralement traitées selon une approche d'application progressive :

Étape 1 — Notification : Nous vous notifierons de la violation suspectée et vous donnerons la possibilité d'y remédier dans un délai raisonnable (généralement 7 jours).
Étape 2 — Ralentissement : Si la violation persiste, nous pouvons ralentir ou restreindre temporairement l'accès à des fonctionnalités spécifiques.
Étape 3 — Suspension : Des violations continues ou graves peuvent entraîner la suspension du compte. Pendant la suspension, votre contenu reste hébergé mais n'est pas accessible publiquement.
Étape 4 — Résiliation : Des violations persistantes, ou une seule violation flagrante, peuvent entraîner la résiliation permanente du compte.

14.2 Application immédiate sans préavis. Nonobstant la Section 14.1, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement votre compte sans préavis si : (a) votre utilisation présente une menace immédiate pour la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité des Services ; (b) votre contenu fait l'objet d'une ordonnance judiciaire ou directive gouvernementale exigeant son retrait ; (c) votre compte est utilisé pour une activité illégale ; (d) votre utilisation constitue une fraude, incluant mais sans s'y limiter la fraude au paiement ; (e) vous téléversez du contenu impliquant des abus sexuels sur mineurs (CSAM), du terrorisme ou autre contenu nécessitant une action immédiate en vertu de la loi applicable.

14.3 Pas de remboursement en cas de résiliation pour cause. Si votre compte est résilié pour violation de ces Conditions, incluant la Politique d'utilisation équitable, la Politique d'utilisation acceptable ou les dispositions sur le Contenu interdit, vous n'avez droit à aucun remboursement des frais d'abonnement prépayés.

14.4 Export des données après résiliation. Suite à une résiliation pour cause, nous conserverons vos données pendant 30 jours pour permettre l'export, après quoi elles seront définitivement supprimées. Nous nous réservons le droit de refuser l'export des données si les données elles-mêmes font l'objet d'une procédure judiciaire, d'une ordonnance du tribunal ou contiennent du contenu illégal.

14.5 Appels. Si vous pensez qu'une mesure d'application a été prise par erreur, vous pouvez faire appel en envoyant un e-mail à legal@zentrovia.tech dans les 14 jours suivant la mesure. Nous examinerons les appels de bonne foi et répondrons dans les 14 jours.

14.6 Utilisation équitable et limites de vues

Votre utilisation des Services est soumise aux seuils d'utilisation équitable spécifiés pour votre niveau d'abonnement dans notre Politique d'utilisation équitable, qui est incorporée aux présentes par référence.

Chaque forfait d'abonnement inclut une allocation mensuelle de vues. Si vous dépassez votre allocation mensuelle de vues, nous pouvons afficher un bref interstitiel de marque aux visiteurs accédant à vos publications. Vos publications ne seront pas mises hors ligne, suspendues ou supprimées en raison du dépassement des limites de vues.

Les compteurs mensuels de vues sont remis à zéro le premier jour de chaque mois calendaire à 00:00 UTC. Les compteurs de vues sont mesurés par nos systèmes analytiques internes. En cas de litige concernant les compteurs de vues, nos enregistrements feront foi, sous réserve de votre droit de demander une vérification en contactant support@zenflip.io.

Pour les abonnés payants, toute réduction des allocations de vues constitue une modification substantielle de votre forfait et est soumise aux conditions de l'Engagement de prix garanti énoncées à la Section 4.2.

PARTIE F — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15. Propriété intellectuelle de la plateforme

Les Services, incluant tous les logiciels, code source, designs, textes, graphiques, logos, icônes, éléments d'interface utilisateur, API et technologies sous-jacentes, sont la propriété de ou sous licence de Zentrovia et protégés par les lois indiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des Services sans consentement écrit préalable.

16. Retours

Si vous fournissez des suggestions, idées ou retours concernant les Services (« Retours »), vous accordez à Zentrovia une licence illimitée, irrévocable, perpétuelle, mondiale et libre de redevance pour utiliser, modifier et incorporer ces Retours sans aucune obligation, attribution ou compensation envers vous.

17. Marques

« ZenFlip », le logo ZenFlip, « Zentrovia » et les marques associées sont des marques de Zentrovia Solutions Private Limited. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans consentement écrit préalable. Vous pouvez indiquer que vos publications sont « propulsées par ZenFlip » ou « hébergées sur ZenFlip » à des fins de description factuelle uniquement.

PARTIE G — CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

18. Exclusion de garanties

LES SERVICES, INCLUANT TOUTES LES FONCTIONNALITÉS IA, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. ZENTROVIA NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. ZENTROVIA NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU OU RÉSULTAT IA DISPONIBLE VIA LES SERVICES.

19. Limitation de responsabilité

19.1 DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ZENTROVIA ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE CLIENTÈLE OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ET MÊME SI ZENTROVIA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

19.2 LA RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE DE ZENTROVIA POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À CES CONDITIONS OU AUX SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS À ZENTROVIA AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION ; OU (B) 10 000 INR (DIX MILLE ROUPIES INDIENNES).

19.3 LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUENT À TOUTES LES CAUSES D'ACTION AGRÉGÉES, INCLUANT SANS LIMITATION LA RUPTURE DE CONTRAT, LE DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE.

19.4 Protection du consommateur. Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite les droits des consommateurs en vertu du Consumer Protection Act, 2019 (Inde), de l'Australian Consumer Law, des directives européennes de protection des consommateurs ou de toute autre loi obligatoire de protection des consommateurs qui ne peut être exclue par accord. Lorsque ces lois s'appliquent, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise.

20. Indemnisation

20.1 Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Zentrovia et ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents et concédants de licence contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (incluant les frais d'avocat raisonnables et les frais de contentieux) découlant de ou liés à :

(a) Votre Contenu Utilisateur, incluant toute réclamation selon laquelle votre Contenu Utilisateur enfreint, détourne ou viole les droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou autres droits d'un tiers ;

(b) Votre utilisation des Services, incluant les Fonctionnalités IA ;

(d) Toute réclamation de vos Lecteurs ou de tout tiers découlant de leur accès à ou interaction avec vos publications, incluant les interactions ZenGuy sur vos publications ;

(e) Votre violation de ces Conditions, incluant la Politique d'utilisation acceptable, la Politique d'utilisation équitable et la Politique d'utilisation acceptable de l'IA ;

(f) Votre violation de toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable ;

(g) Toute responsabilité fiscale, pénalité ou intérêt découlant de votre incapacité à comptabiliser correctement les taxes sur votre utilisation des Services ;

(h) Toute réclamation découlant de votre utilisation de la fonctionnalité BYOK, incluant les réclamations liées au traitement des données par le fournisseur d'IA tiers via votre clé API.

20.2 Nous vous fournirons un préavis raisonnable de toute réclamation pour laquelle une indemnisation est demandée et coopérerons à votre défense à vos frais.

PARTIE H — SERVICE ET CONDITIONS GÉNÉRALES

21. Disponibilité du service

Nous visons un temps de disponibilité mensuel de 99,9 %, hors maintenance programmée. Cet objectif est aspirationnel et ne constitue pas un SLA contraignant sauf si un accord séparé est exécuté (par exemple, forfaits Enterprise). Nous ne sommes pas responsables des temps d'indisponibilité causés par des facteurs hors de notre contrôle raisonnable, incluant les défaillances d'infrastructure tierce, les interruptions internet, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actions gouvernementales ou les cyberattaques.

22. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions dans la mesure où ce manquement ou retard est causé par des circonstances hors du contrôle raisonnable de la partie affectée, incluant mais sans s'y limiter les cas de force majeure, catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, guerres, terrorisme, troubles civils, actions gouvernementales, sanctions, embargos, conflits du travail, pannes de courant, défaillances d'internet ou de télécommunications, cyberattaques et actes ou omissions de prestataires de services tiers (incluant les fournisseurs d'IA et les fournisseurs d'infrastructure cloud). La partie affectée fournira un avis rapide et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour atténuer l'impact.

23. Résiliation

23.1 Par vous. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres du compte ou en envoyant un e-mail à support@zenflip.io

23.2 Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte : (a) immédiatement, pour cause, incluant la violation de ces Conditions, une activité illégale, une fraude ou un comportement menaçant la Plateforme ; (b) avec un préavis de 30 jours, pour toute raison, incluant l'interruption des Services.

23.3 Effet. En cas de résiliation : (a) votre licence d'utilisation des Services cesse immédiatement ; (b) vos flipbooks publiés seront mis hors ligne ; (c) nous conserverons vos données pendant 30 jours pour permettre l'export ; (d) après 30 jours, les données seront définitivement supprimées sauf si la conservation est requise par la loi ; (e) les Sections qui par leur nature survivent à la résiliation survivront, incluant la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation, le droit applicable et toute obligation de paiement accumulée.

24. Portabilité et export des données

24.1 Vous pouvez exporter vos données à tout moment via les paramètres de votre compte. Nous fournissons l'export en formats lisibles par machine (JSON, CSV) pour les données structurées et dans le format de fichier original pour le contenu téléversé.

24.2 En cas de résiliation du compte (que ce soit par vous ou par nous), vous disposerez de 30 jours pour exporter vos données. Après cette période, nous supprimerons définitivement vos données sauf si la conservation est requise par la loi.

25. Droit applicable et juridiction

25.1 Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de l'Inde, sans égard aux principes de conflits de lois.

25.2 Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Bangalore, Karnataka, Inde, pour la résolution de tout litige découlant de ou lié à ces Conditions, sous réserve de la Section 25.3.

25.3 Utilisateurs UE/Royaume-Uni. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'EEE ou au Royaume-Uni, rien dans ces Conditions ne vous prive de la protection des lois obligatoires de protection des consommateurs de votre pays de résidence, et vous pouvez engager des procédures devant les tribunaux de votre pays de résidence.

25.4 Utilisateurs américains. Pour les utilisateurs aux États-Unis, vous et Zentrovia convenez que tout litige ne pouvant être résolu de manière informelle sera résolu exclusivement devant les tribunaux spécifiés à la Section 25.2, sauf lorsque la loi applicable l'interdit.

26. Résolution des litiges

Avant d'engager une procédure judiciaire formelle, vous acceptez de tenter une résolution informelle en contactant legal@zentrovia.tech. Nous négocierons de bonne foi pendant 30 jours. Si le litige n'est pas résolu, chaque partie peut poursuivre une résolution judiciaire comme spécifié à la Section 25.

27. Renonciation aux actions collectives

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS CONVENEZ QUE TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE DES LITIGES SERA MENÉE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. SI CETTE RENONCIATION EST JUGÉE INAPPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, CETTE SECTION NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

28. Conformité aux exportations

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, incluant celles administrées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain, le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce américain et les autorités équivalentes dans d'autres juridictions. Vous ne pouvez pas utiliser les Services dans, ni exporter des données vers, tout pays soumis à des sanctions globales du gouvernement américain ou indien.

29. Utilisation gouvernementale

Si vous êtes une entité gouvernementale, vous reconnaissez que les Services sont des logiciels informatiques commerciaux et une documentation logicielle informatique commerciale développés avec des fonds privés, et que les droits d'utilisation gouvernementaux sont limités à ceux habituellement accordés au public en vertu de ces Conditions.

30. Recours en cas de réclamation

Conformément aux IT Rules 2021 et au DPDP Act, les coordonnées de notre Responsable des réclamations sont publiées dans notre Politique de confidentialité. Contactez grievance@zenflip.io. Le Responsable des réclamations accuse réception des plaintes dans les 24 heures et les résout dans les 15 jours.

31. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise, et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

32. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder sans restriction, y compris dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.

33. Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies, la Politique d'utilisation acceptable de l'IA et la Politique relative au droit d'auteur, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Zentrovia et remplacent tous les accords et communications antérieurs.

34. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur par e-mail et/ou notification dans la Plateforme. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur.

35. Nous contacter

Zentrovia Solutions Private Limited CIN: U62099KA2025PTC204133 Siège social : 499, 10th Cross, NGEF Layout, Bangalore 560056, India

Juridique : legal@zentrovia.tech Support : support@zenflip.io Droit d'auteur : copyright@zenflip.io Réclamations : grievance@zenflip.io Site web : https://zenflip.io